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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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inspirantes La rédaction de ce guide s’appuie également sur une revue de la littérature qui a permis de constater que la mesure de l’impact économique des…

Paulo, les États de Querétaro, de Jalisco, de Yucatan et de Sonora, au Mexique, ainsi que les États de Pernambuco et de Rio de Janeiro, au Brésil, ont adhéré…

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politiques, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes concernant notamment : o La prévention ou la réduction de la contamination de l’eau, …

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relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur…

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personnels, de la contraception à la décision de procréer. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur demande est légale au Québec, comme partout au…