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Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière (universités)

pdf 451 Kb Procedures-LAF_universites.pdf

la ministre. Bien que le décret et la lettre d’annonce de la ministre prévoient l’octroi d’une subvention d’investissement conditionnelle à la signature…
Update : November 9, 2023
Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière (universités)

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la ministre. Bien que le décret et la lettre d’annonce de la ministre prévoient l’octroi d’une subvention d’investissement conditionnelle à la signature…
Update : November 9, 2023
Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

pdf 1.52 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2022-2023.pdf

t supérieur Liste des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec B Subvention de fonctionnement C Subvention générale D …
Update : July 6, 2023
Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

pdf 1.52 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2022-2023.pdf

t supérieur Liste des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec B Subvention de fonctionnement C Subvention générale D …
Update : July 6, 2023
Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024

pdf 2.75 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2023-2024.pdf

t supérieur Liste des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec B Subvention de fonctionnement C Subvention générale D …
Update : July 10, 2024
Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024

pdf 2.75 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2023-2024.pdf

t supérieur Liste des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec B Subvention de fonctionnement C Subvention générale D …
Update : July 10, 2024
Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2024-2025

pdf 1.22 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2024-2025.pdf

t supérieur Liste des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec B Subvention de fonctionnement C Subvention générale D …
Update : July 16, 2025
Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 164 Kb decision_F2024166.pdf

préscolaires qui reçoivent la subvention pour enfants en milieux défavorisés. par le passé le ministère de la famille nous faisait parvenir une liste des…
Update : March 3, 2025
Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 161 Kb reponse_F2024166.pdf

BLEU, QUÉBEC 1750, boulevard Benoît-XV Québec G1L 2Z6 Liste des CPE qui ont reçu en 2023-2024 la subvention pour enfants en milieux défavorisés Numéro du…
Update : March 3, 2025
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2024-2025 B Subvention de fonctionnement C …
Update : December 20, 2024