Search results

ministère de la Sécurité publique en lien avec la COVID-19 et ce pour la période du 1er février 2020 au 10 avril 2020 : 1. Nombre de fonctionnaires/employés…

importante dans les communes de moins de 3 500 habitants (11,2 %), dans lesquelles la Loi sur la parité ne s’appliquait pas, que dans les communes de 3 500…

d’aménagement du territoire. La Politique vise notamment à créer des milieux de vie contribuant à la santé, à la sécurité et au bien-être de la population;…

du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément…

du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément…

points 7 et 8, nous vous informons que nous sommes dans l'impossibilité vous fournir les données dans la forme demandée en application de l'article 1 de…

points 7 et 8, nous vous informons que nous sommes dans l'impossibilité vous fournir les données dans la forme demandée en application de l'article 1 de…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Nord, la Direction principale de la sécurité de l’État et la Direction de la prévention et de l’organisation policière. 1.2.5 La Direction générale de la…