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(ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi ainsi invoqués. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous …

l’effectif scolaire). Cette projection a été convertie dans la cible qui vous a été communiquée en avril dernier. Par ailleurs, des informations…

répondant à votre demande ont été repérés, mais ils proviennent de Revenu Québec. Conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès et sans présumer de la…

: 514 254-6000, poste 6645 Courriel : m.comtois@saq.qc.ca Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

par chacun d’entre vous au terme de la période d'évaluation, et ce à partir d'un formulaire qui vous serait communiqué. Ainsi, vous trouverez en…

l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous…

de ce bâtiment. S’il est impossible d’obtenir le renseignement, vous devez estimer l’année de construction du mieux que vous pouvez. Vous devez inscrire…

lesquelles vous les avez faites? Annexe II 222 Analyse et synthèse des résultats d’une enquête f. Selon vous quels en sont les résultats? g. Pouvez-vous nous…

Loi sur l'accès. Vous trouverez ci-joint copie des articles sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

réellement formées dans les résultats obtenus. Si vous n’avez pu évaluer chaque activité ou si les résultats ont été moins élevés que ceux auxquels vous vous…