Search results
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications
pdf 402 Kb Subventions-MCC-juillet-sept_2023.pdf
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Pour des marchés publics innovants
pdf 1.49 Mb SSMP_Strategie_marches_publics_2022-01-21.pdf
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Pour des marchés publics innovants
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26603.pdf
pdf 3.27 Mb 26603.pdf
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26603.pdf
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RFA 2024-2025 - compilation des 48 cégeps
pdf 387 Kb Compilation_des_48_cegeps.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
pdf 338 Kb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-01-2021.pdf
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Chapitre 2 – État des résultats – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 1.43 Mb manuel_chapitre_2.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
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