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Plan de classifciation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

pdf 166 Kb PL_classification.pdf

demandes et des décisions du Conseil exécutif Documents relatifs aux demandes et au suivi des décisions émanant du Conseil exécutif. 1145 Gestion des…

Update : July 26, 2023

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demandes et des décisions du Conseil exécutif Documents relatifs aux demandes et au suivi des décisions émanant du Conseil exécutif. 1145 Gestion des…

Update : July 26, 2023

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale – Décembre 2025

pdf 743 Kb GUI_tecq_2024_2028_decembre_2025.pdf

la municipalité, une nouvelle résolution du conseil municipal entérinant ces travaux et ces coûts admissibles est requise. Une résolution du conseil municipa…

Update : December 19, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 727 Kb GUI_tecq_2024_2028_mars_2025.pdf

la municipalité, une nouvelle résolution du conseil municipal entérinant ces travaux et ces coûts admissibles est requise. Une résolution du conseil municipa…

Update : December 19, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

la municipalité, une nouvelle résolution du conseil municipal entérinant ces travaux et ces coûts admissibles est requise. Une résolution du conseil municipa…

Update : March 13, 2026

Guide du demandeur – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations

pdf 468 Kb GUI_demandeur.pdf

projet. 5.2 Résolution du conseil municipal La résolution du conseil municipal doit être transmise en version PDF et comprendre tous les éléments suivants :…

Update : November 3, 2023

Guide du demandeur – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations

pdf 468 Kb GUI_demandeur.pdf

projet. 5.2 Résolution du conseil municipal La résolution du conseil municipal doit être transmise en version PDF et comprendre tous les éléments suivants :…

Update : November 3, 2023

Guide sur les critères de qualité

pdf 1.08 Mb GUI_PEX_CriteresQualite.pdf

individu ou une unité administrative ou technique de l’organisme municipal qui a précisé le besoin à combler, c’est-à-dire soit le conseil municipal, soit le…

Update : December 10, 2020

Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014

pdf 0.98 Mb PL_intervention_gangs_rue_2011-2014.pdf

Secrétariat à la condition féminine SCQ Services correctionnels du Québec SM Service de police municipal SPVM Service de police de la Ville de Montréal SQ…

Update : January 11, 2022

Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014

pdf 0.98 Mb plan_intervention_gangs_rue_2011-2014.pdf

Secrétariat à la condition féminine SCQ Services correctionnels du Québec SM Service de police municipal SPVM Service de police de la Ville de Montréal SQ…

Update : January 11, 2022

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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

Guide du demandeur – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations

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Guide sur les critères de qualité

Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014

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