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protection de la santé de la population. Selon le Plan national de sécurité civile (PNSC), le Centre national de coordination gouvernementale (CNCG) de la…

d’un permis de centre de la petite enfance (CPE), agréé ou non à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC), ou d’un BC n’exploitant…

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PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DU QUÉBEC (PPTQ) Engagement Offrir aux entreprises de pommes de terre un cadre de référence pour l’adoption de pratiques…

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l’évacuation, avis d’imposition de pénalités administratives et de mesures administratives (avis de suspension, de révocation ou de non- renouvellement de…

outils de planification ainsi que le cadre d’aménagement lui-même. Peu de mécanismes de suivi sont prévus pour démontrer les effets de la planification sur…

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Sécurité en milieu de garde 322-723-RL Observation de l'enfant 322-733-RL Habiletés de communication professionnelle 322-743-RL Santé de l'enfant en…

certificat de permission de sortir; retourner à l’établissement de détention dans les 24 heures suivant la fin de la déclaration d’urgence sanitaire ou à la…