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Reçu d'organismes mandataires ou supramunicipaux Rémunération Allocation de Rémunération Allocation de (excluant charges dépenses (excluant charges…

en faveur de ces grands émetteurs, d’une certaine quantité d’allocations gratuites de droits d’émission. Le gouvernement annoncera de nouvelles règles…

en faveur de ces grands émetteurs, d’une certaine quantité d’allocations gratuites de droits d’émission. Le gouvernement annoncera de nouvelles règles…

parentale. Indemnité de remplacement de revenu* : Il s’agit d’une allocation versée en tant qu’assurance salaire ou d’une indemnité versée par la Société de…

parentale. Indemnité de remplacement de revenu* : Il s’agit d’une allocation versée en tant qu’assurance salaire ou d’une indemnité versée par la Société de…

FINAL REPORT FROM THE EXPERT COMMITTEE ON GUARANTEED MINIMUM INCOME FINAL REPORT FROM THE EXPERT COMMITTEE ON GUARANTEED MINIMUM INCOME VOLUME 1 Principles,…

Québec, qui gère le crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles; • le Conseil de gestion de l’assurance parentale, qui est fiduciaire…

Québec, qui gère le crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles; • le Conseil de gestion de l’assurance parentale, qui est fiduciaire…

Reçu d'organismes mandataires ou supramunicipaux Rémunération Allocation de Rémunération Allocation de (excluant charges dépenses (excluant charges…

déréglementation des étudiants internationaux, soit : 2.1.22 : Allocation de transition (temporaire) pour limiter la hausse des droits de scolarité pour les…