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même nombre de demandes de sélection temporaire que le nombre de demandes reçues par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

population de la municipalité. De plus, la mairesse ou le maire représente la municipalité au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC), le cas…

l’Éducation a annoncé un plan de relance pour les activités physiques, de loisirs, de sports et de plein air qui ont été ébranlées en raison de la pandémie.…

l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration…

informer le requérant que l’organisme demande à la Commission de ne pas tenir compte de sa demande conformément à l’article 137.1. Si le traitement de la …

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1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

Service de police de la Ville de Granby 40. Service de police de la Ville de Lévis 41. Service de police de la Ville de Saint-Eustache 42. Service de police …

POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L’ÉTAT CONTEXTE La Charte de la langue française a fait du français la langue de l’État et de la loi, aussi bien que la langue…

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