Search results

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation : 1- Procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

climatiques, le Plan pour une économie verte 2030 (quebec.ca) et Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 (quebec.ca) La…

déclarer dans une autre province ou un autre pays (revenu non déclaré à Revenu Québec) Vous aurez à fournir ultérieurement une copie de la déclaration de…

poursuit des études à l’extérieur du Québec. Il sert à faire reconnaître un établissement d’enseignement ou un programme d’études aux fins d’attribution d’un…

de : • 70 $ par rapport à une résidence à Toronto, en Ontario; • 159 $ par rapport à une résidence à Edmonton, en Alberta. DES ÉCONOMIES POUR LES MÉNAGES La…

de la demande ou l'identifiant unique de la demande. 2. Résumé : le texte le plus détaillé disponible dans votre système de suivi pour chaque demande,…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…