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assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lappli…

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fournir des biens ou des services touchant à l’exécution de travaux de construction ainsi qu’à la fourniture de matériel et de services. L’attribution de…

prestations de la sécurité du revenu, des indemnités versées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, ainsi que d…

Aéroports de Montréal (ADM), le Service de police de la Ville de New-York, la Ville de Chicago, la Marine américaine, la gendarmerie royale du Canada, la…

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Chemin-du-Roy 1 046 832 742 de lʼÉnergie 120 475 751 des Hauts-Cantons 235 674 752 de la Région-de-Sherbrooke 1 479 728 753 des Sommets 188 335 761 de la…

Les déf in it ions de la b iodiversité La Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) définit quant à elle la biodiversité, ou diversité biologique,…

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encore afin de donner suite à cette réflexion. Le présent rapport vise à faire état de la mise en œuvre de la Loi sur les instruments dérivés, de…