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fichiers de suivi de résultats du Ministère, la documentation administrative du Ministère, les rapports annuels du créneau, une requête d'information envoyée…

Allocation initiale des cégeps 2025-2026, mai 2025. ⁵ Ministère de l’Enseignement supérieur, Rapport annuel de gestion 2024-2025, Octobre 2025. 6 Fédération…

un résumé du projet, l’objectif poursuivi, l’approche prévue et le budget annuel. Ces fiches sont mises à jour annuellement ou tous les six mois. C’est un…

un résumé du projet, l’objectif poursuivi, l’approche prévue et le budget annuel. Ces fiches sont mises à jour annuellement ou tous les six mois. C’est un…

date du dépôt des états financiers et du rapport annuel du Tribunal administratif des marchés financiers La date du dépôt des états financiers et du rapport …

recommandations émises par le Vérificateur général du Québec dans ce domaine. RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC RAPPORT DE L’AUTOMNE 2012,…

recommandations émises par le Vérificateur général du Québec dans ce domaine. RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC RAPPORT DE L’AUTOMNE 2012,…

subvention finale. 2.2 Taux d’occupation annuel Au cours de l’exercice financier 2025-2026, le Ministère procédera à un changement dans le calcul du taux…

palier municipal : ne pas remettre un rapport financier ou un rapport de dépenses électorales dans le délai prescrit. L’inéligibilité durerait tant que le …

palier municipal : ne pas remettre un rapport financier ou un rapport de dépenses électorales dans le délai prescrit. L’inéligibilité durerait tant que le …