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définition est mise de l’avant par l’Organisme de coopération et de développement économiques (OCDE). | Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

internationales et de la Francophonie) qui a sous sa responsabilité le cérémonial d’État, de la Commission de la capitale nationale du Québec en vertu de sa…

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régionales de comté (MRC) et des municipalités locales M. Michel Angers – Maire de la Ville de Shawinigan M. Yvon Deshaies – Maire de la Ville de Louiseville…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces trois options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

régionales de comté (MRC) et des municipalités locales M. Claude Lebel — Préfet de la MRC de La Jacques-Cartier M. Harold Noël — Préfet de la MRC de…

rémunérés de transport de personnes par automobile46. Elle redéfinit les rôles en introduisant les statuts de répondant d’un système de transport de…

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