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d’examen de la plainte, le BC doit vérifier le bien-fondé des objets de la plainte. Après avoir consulté le dossier de la RSGE, son historique, et après…

Le montant des subventions inscrit sur le relevé fiscal ne tient pas compte des récupérations de subventions reçues sans droit. La section 3.3 de…

Le montant des subventions inscrit sur le relevé fiscal ne tient pas compte des récupérations de subventions reçues sans droit. La section 3.3 de…

Le montant des subventions inscrit sur le relevé fiscal ne tient pas compte des récupérations de subventions reçues sans droit. La section 3.3 de…

Le montant des subventions inscrit sur le relevé fiscal ne tient pas compte des récupérations de subventions reçues sans droit. La section 3.3 de…

institutions de dépôts et la protection des dépôts (chapitre I-13.2.2, art. 32.11 et 32.12) 1. Pour l’application de l’article 32.11 de la Loi sur les…

le ministre des Finances à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement vise à prévoir, pour…

institutions de dépôts et la protection des dépôts (chapitre I-13.2.2, art. 32.11 et 32.12) 1. Pour l’application de l’article 32.11 de la Loi sur les…

Un an après la mise en place de Santé Québec, la promesse d’un réseau de la santé et des services sociaux plus accessible, plus humain et mieux coordonné…

Conférence L'impact économique et social de la Convid- 19 sur l'immigration, l'intégration et l'établissement au Canada 2806412 SRSV - Service…