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contrat a été signé en janvier 2021 - Délais administratifs. le 2020-11-19 Capitale Nationale 13 020,00 $ Ajout d'une dépense supplémentaire afin de…

OUTIL 24 OUTIL 26 Il y a un message d’accueil téléphonique standard et complet en dehors des heures d’ouverture. OUTIL 24 Chaque document contractuel,…

trouve dans un moyen de transport scolaire; »; 4° dans le quatorzième alinéa : a) par la suppression, dans le sous-paragraphe a du paragraphe 13°, de « , et…

reçue le 3 mai 2022. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. La…

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réassurance ont été rendus à l’égard d’un contrat d’assurance de dommages. · 2. La prime versée à l’égard de ce contrat d’assurance de dommages était…

Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 3 350 968 0 52 059 234 11 781 318 0 67 191 520 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds…

Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 11 479 1 842 434 62 524 265 0 0 64 378 178 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12…

Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 363 986 1 251 223 96 594 043 - - 98 209 252 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes…