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responsable et, s’il y a lieu, à celles de la personne qui l’assiste et des remplaçantes énumérées à l’article 81; » Selon la preuve transmise, lorsque…

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Non N/A Laval Individuelle Oui Mazout léger Non N/A Montréal Duplex Oui Mazout léger Non N/A Repentigny Individuelle Oui Mazout léger Non N/A Saint-Nazaire…

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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

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l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son…

r de la garde en milieu familial (BC) a considéré que la période de temps entre la date de la réception de l’enfant par la RSG et la date à laquelle…

r de la garde en milieu familial (BC) a considéré que la période de temps entre la date de la réception de l’enfant par la RSG et la date à laquelle…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…