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certificat de permission de sortir; retourner à l’établissement de détention dans les 24 heures suivant la fin de la déclaration d’urgence sanitaire ou à la…

, il vous est interdit de fournir des services de garde pendant une période de deux ans à compter de la date de votre déclaration de culpabilité. La date de…

explorer les modalités de soutien à l’expression de la demande de formation. C’est à partir de ces assises que nous présentons les définitions suivantes de…

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visites annuelles |_| Changement |_| Retour de suspension |_| Visite à la suite d’une plainte |_| Déménagement |_| Visite de suivi après un avis de…

opérations courantes de 10 % État des versements de la subvention de fonctionnement = Fonds de roulement net de la marge de manœuvre (A) Étape 2 Fonds de…

tion de leur santé et de leur bien-être; • permettre de mieux répondre aux besoins d’adaptation des soins de santé et de services sociaux aux réalités des…

mondiale, de près de 70 % des émissions de GES et consomment plus de 60 % des ressources (ONU, Programme de développement durable à l’horizon 2030). Depuis…

des délits de ‘’faible niveau de gravité’’ pourront obtenir une permission de sortie dans certaines circonstances, notamment si ils leur restent moins de 30…

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