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déréglementation des étudiants internationaux, soit : 2.1.22 : Allocation de transition (temporaire) pour limiter la hausse des droits de scolarité pour les…

Gestion des droits d’émission 9210 Unités d’émissions 16 9211 Allocation gratuite 9212 Gestion des ventes des crédits de réduction 9220 Crédits…

propre programme, le Club versera à l’établissement : o une allocation forfaitaire, pour la première année, de 5 500 $ couvrant l’achat d’équipements et de…

de protection financière, notamment en créant une nouvelle allocation pour les aînés de 65 ans et plus ayant un revenu inférieur au seuil de revenu viable…

Gestion des droits d’émission 9210 Unités d’émissions 16 9211 Allocation gratuite 9212 Gestion des ventes des crédits de réduction 9220 Crédits…

des cycles d’études, taille de l’institution, etc.). Ce mode d’allocation du financement permettrait d’arrimer la PQFU à la capacité réelle des universités…

pertinents par le comité d’évaluation du projet. Tableau 3 – Allocation maximale et durée des projets CATÉGORIE DE DÉPENSES LIBÉRATION DE LA CHARGE DU…

des cycles d’études, taille de l’institution, etc.). Ce mode d’allocation du financement permettrait d’arrimer la PQFU à la capacité réelle des universités…

les projets auxquels participent plusieurs établissements, l’allocation est versée à chaque établissement selon la répartition présentée dans la demande de…

et organismes présente notamment les choix effectués dans l’allocation des ressources et les actions entreprises pour atteindre les objectifs fixés dans les…