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actuellement procéder à la mise en œuvre de son plan d’action MADA. Enfin, les municipalités dont le plan d’action MADA s’est terminé en 2019 ou en 2020 sont…

Depuis, plusieurs plans d’action gouvernementaux en matière de violence conjugale, basés en partie sur ces quatre axes, ont été mis en œuvre, dont le dernier…

, nous recommandons l’utilisation d’un ordinateur. - Le temps estimé pour soumettre une demande en ligne est d’environ 1h. - La demande peut être remplie par…

Depuis, plusieurs plans d’action gouvernementaux en matière de violence conjugale, basés en partie sur ces quatre axes, ont été mis en œuvre, dont le dernier…

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D’abord, en réponse au premier point de votre demande (rapport ou bilan) et conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous pouvez…

D’abord, en réponse au premier point de votre demande (rapport ou bilan) et conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous pouvez…

ministériel sont protégés, et ce, en application des articles 29 et 34 de la Loi (en annexe). En complément à la liste jointe à la présente, conformément à…

et la mise en place de pôles régionaux en vue de tenir des comparutions et des enquêtes sur remise en liberté à distance, la semaine et la fin de semaine.…

et la mise en place de pôles régionaux en vue de tenir des comparutions et des enquêtes sur remise en liberté à distance, la semaine et la fin de semaine.…