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dépenses encourues avant la date de la signature de la promesse d’aide financière, à l’exception des frais incidents et des autres coûts relatifs au projet…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020. Signature Date Rapport financier consolidé 2020 |…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020. Signature Date Rapport financier consolidé 2020 |…

JANVIER 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

institutions du secteur privé, en date du 4 novembre 2024. Source : Relevé du ministère des Finances du Québec, qui comprend les prévisions de 11…

institutions du secteur privé, en date du 4 novembre 2024. Source : Relevé du ministère des Finances du Québec, qui comprend les prévisions de 11…

institutions du secteur privé, en date du 4 novembre 2024. Source : Relevé du ministère des Finances du Québec, qui comprend les prévisions de 11…

puisqu’une partie des parents, soit ceux recevant de l’aide de dernier recours, sont exemptés du paiement de la contribution parentale. (2) La contribution…

puisqu’une partie des parents, soit ceux recevant de l’aide de dernier recours, sont exemptés du paiement de la contribution parentale. (2) La contribution…

puisqu’une partie des parents, soit ceux recevant de l’aide de dernier recours, sont exemptés du paiement de la contribution parentale. (2) La contribution…