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Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 205 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Auditeurs.pdf

cas, les Formulaires de réclamation partielle ayant été transmis au Ministère; • advenant le cas, les résultats des analyses des réclamations partielles…

Update : June 22, 2021

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2023

pdf 1.90 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2023.pdf

Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 13 Nombre total d'engagements déclarés 108 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

Update : November 13, 2023

Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023

pdf 1.73 Mb Documents-AP-egalite-2022-2023-SCF-20230727-1.pdf

base des informations contenues dans le formulaire de présentation. Organisme à but non lucratif (OBNL) et association coopérative d’économie familiale Formu…

Update : August 7, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2024

pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2024.pdf

Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie, de…

Update : October 28, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2023

pdf 1.26 Mb RA-engagement-MEIE-septembre-2023.pdf

Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 14 Nombre total d'engagements déclarés 107 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

Update : November 13, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2023

pdf 1.90 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2023.pdf

Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 13 Nombre total d'engagements déclarés 108 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

Update : November 13, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf

Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 14 Nombre total d'engagements déclarés 131 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

Update : April 15, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2023

pdf 1.26 Mb RA-engagement-MEIE-septembre-2023.pdf

Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 14 Nombre total d'engagements déclarés 107 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

Update : November 13, 2023

Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023

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base des informations contenues dans le formulaire de présentation. Organisme à but non lucratif (OBNL) et association coopérative d’économie familiale Formu…

Update : August 7, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2024

pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2024.pdf

Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie, de…

Update : October 28, 2024

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Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2023

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