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La contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels – Guide explicatif
pdf 3.66 Mb guide_contribution_parcs.pdf
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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025
pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Plan d’action régional de la direction régionale du Nord et de l’Ouest-du-Québec
pdf 1.79 Mb PAR_DRNOQ_2021-2022.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en février 2025
pdf 2.33 Mb engagements-financiers-2025-02.pdf
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Bilan 2024-2025 de l'action climatique du gouvernemeent du Québec
pdf 1.96 Mb bilan-action-climatique-quebec.pdf
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2024-077 – Documents concernant les projets de règlement PS-2447 et S-2447 de la Ville de Mirabel
pdf 9.07 Mb DAI_2024-077_ville_mirabel.pdf
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2024-077 – Documents concernant les projets de règlement PS-2447 et S-2447 de la Ville de Mirabel
pdf 9.07 Mb DAI_2024-077_ville_mirabel.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2025
pdf 1.42 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2025.pdf
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