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d’un permis de chauffeur de taxi Un particulier qui était titulaire d’un permis de chauffeur de taxi le 9 octobre 2020 pouvait toujours bénéficier du crédit…

demandes Traitement des demandes de permis d’occupation en application du Règlement sur le domaine hydrique de l’État Le Ministère peut consentir, par la…

nt de la subvention sera conditionnel au respect de l’entente et du plan d’action soumis lors de la demande de subvention transmise lors de l’appel de…

Nous vous invitons à consulter le rapport de recherche « Création d’un outil d’indexation des subventions adapté aux coûts de fonctionnement des organismes…

personnes et des collectivités. Certaines innovations technologiques dans le domaine de la biologie ont permis des avancées rapides en matière de santé et de…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

au pétrole, qui, par la diversité de leurs expertises et la qualité de leurs interventions, ont permis de grandement bonifier ce travail.…

3 — Traitement des demandes de permis d’occupation en application du Règlement sur le domaine hydrique de l’État Le Ministère peut consentir, par la…

d’excédents permis, ainsi que les balises et les délais à respecter en matière de réinvestissement. 6. Sources de surplus Les surplus peuvent provenir de…

changements climatiques, les inégalités sociales et le vieillissement de la population, l’année 2025 a permis de démontrer avec force que l’écosystème…