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LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS code nom Mois/année NOVEMBRE 2025 (à…

afférente au nombre de démissions à l'année scolaire 2019-2020 a été ajustée. Suivant une incohérence dans la donnée extraite du système, le CSS a…

publication a été réalisée par le Bureau de coordination du développement durable du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

1.5.5. Le Secrétariat aux affaires autochtones; 1.5.6. Le cabinet du Premier Ministre; Concernant : a) Les décisions, notamment, d’arrêter et,…

preuve de réserve et de prudence dans la manifestation publique de ses opinions. 12. Le régisseur n’a droit, pour l’exercice de ses fonctions, qu’à la…

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secrétaire générale AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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