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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

si leur profession peut être visée par le volet 3, la Liste des professions réglementées ci-dessous a été dressée par la ministre de l’Immigration, de la…

modifiant diverses dispositions en matière d’immigration Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, a. 27, 31, 32, 41 et 106). RÈGLEMENT SUR LES…

SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A) Communication de renseignements personnels Nature ou…

SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A) Communication de renseignements personnels Nature ou…

pour lutter contre des insectes nuisibles ou des maladies parasitaires • Si l’utilisation du pesticide a été autorisée dans le cadre d’un projet de recherche…

Michigan). Comme le Québec, l’Ontario a bénéficié d’une hausse des prix, en même temps que la province enregistrait une baisse des rendements. Par contre, la…

pour lutter contre des insectes nuisibles ou des maladies parasitaires • Si l’utilisation du pesticide a été autorisée dans le cadre d’un projet de recherche…

programme 700.A0 devrait être la « 7AR3 » pour le programme 700.A1 tandis que l’équivalence de la compétence « 01YL » du programme 700.A0 devrait être la «…

détenus par les administrateurs, s’il y a lieu, ne placent pas ces derniers en situation de conflit d’intérêts, ce qui les rendraient inhabiles à agir à ce…