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réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

étranger, numéro de dossier et numéro de référence individuelle INTIMM, numéro de dossier et numéro de référence du fédéral, adresse, dates de début et de…

vente des pesticides de la sous-catégorie B2 (3 ans) 58 Autorisation de vente de permis de chasse, de pêche et de piégeage 59 Interdiction de vente aux…

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Ministère de l'Économie et de l'Innovation Formations, colloques et congrès - Frais de participation pour le personnel - Juillet à Septembre 2022…

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congrès frais de participation pour le personnel Juillet à Septembre 2022 Page 1 de 7 Description de l'activité Nom de l'unité administrative…

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des répondants est de 3,6 % (au niveau de confiance de 95 %). Elle augmente toutefois pour les sous-groupes de l’échantillon. 4 DESCRIPTION DE LA CAMPAGNE…

carbone; o l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo, les terminaux de jeux de hasard; o l’exploitation de…