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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.23 Mb 202406-24_DE.pdf
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pdf 1.23 Mb 202406-24_DE.pdf
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La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
pdf 1.03 Mb guide_prevention_incendie_evacuation_ra.pdf
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Politique de capitalisation des immobilisations des collèges d’enseignement général et professionnel
pdf 721 Kb Politique_capitalisation.pdf
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Politique de capitalisation des immobilisations des collèges d’enseignement général et professionnel
pdf 721 Kb Politique_capitalisation.pdf
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Mémoire Réalité policière - SQ
pdf 2.03 Mb MEM_SQ.pdf
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Projet de loi numéro 64 - Présenté
pdf 379 Kb 20-064f.pdf
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