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réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

concerne les activités de protection et de mise en valeur de la ressource faunique. Les revenus associés à ce crédit au net proviennent de la vente des permi…

concerne les activités de protection et de mise en valeur de la ressource faunique. Les revenus associés à ce crédit au net proviennent de la vente des permi…

Jeunesse de Disraeli; • L’École primaire de la municipalité de Beaulac pour l’achat de berlingots de lait. À la suite de notre travail, le Centre de santé et…

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la réussite de la Politique bioalimentaire a permis de consigner dans des feuilles de route plus de 1 600 actions provenant d’une centaine de partenaires…

présentation de sa demande de subvention; ▪ Les dépenses liées à des projets déjà réalisés; ▪ Le financement de bourses, de prix ou de concours; ▪ Toute…

Comité interne de suivi : devra s'assurer de l'orientation, de la prise de décision et de la concertation relative à toute la démarche de…

Comité interne de suivi : devra s'assurer de l'orientation, de la prise de décision et de la concertation relative à toute la démarche de…

villes de Montréal, de Québec, de Laval, de Gatineau, de Longueuil, de Sherbrooke, de Lévis, de Saguenay, de Trois-Rivières et de Terrebonne1. À elles…