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Dédommagement et réclamations liées aux détentions illégales : nombres et méthodologie. Période antérieure au 1er janvier 2017 et postérieure au 31 mars 2023

pdf 425 Kb 2024-12608.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 15, 2024

Nombre de postes abolis ou changés alors que l'employé était sous le régime du Régime québécois d'assurance parentale

pdf 534 Kb 2023-11138.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 23, 2023

Dédommagement et réclamations liées aux détentions illégales : nombres et méthodologie. Période antérieure au 1er janvier 2017 et postérieure au 31 mars 2023

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 15, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

pdf 6.48 Mb RAG_conseil-executif-2023-2024.pdf

organismes publics dans l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 3.1.1…

Update : September 27, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

pdf 6.48 Mb RAG_conseil-executif-2023-2024.pdf

organismes publics dans l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 3.1.1…

Update : September 27, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 2 (PRIMEAU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1.46 Mb primeau_2_instructions_auditeurs_01.pdf

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/infrastructures/programmes_aide_financiere/info_seuil_min_immo.pdf https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/p…

Update : February 29, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 2 (PRIMEAU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

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https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/infrastructures/programmes_aide_financiere/info_seuil_min_immo.pdf https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/p…

Update : February 29, 2024

Grilles budgétaires/Rapports financiers transmis par la Ville de Montréal au MSP détaillant les ressources consacrées et les dépenses engagées aux activités de l'Équipe intégrée de lutte contre la pornographie

pdf 1.61 Mb 2025-10478.pdf

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage…

Update : March 19, 2025

Le prix payé à la firme de sondage pour le « Sondage sur la perception citoyenne à l’égard des services de police : sondage auprès de la population québécoise »

pdf 401 Kb 2024-14589.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 20 décembre 2024 N/Réf. : 2024-14589 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

Update : January 17, 2025

Résultats du sondage « Expérience employé : mobilisation » du 13 septembre 2024

pdf 778 Kb 2025-11291.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : May 29, 2025

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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

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Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 2 (PRIMEAU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

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