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adaptation 4,000 Année financière Informations financières pour la mise en œuvre des actions du Plan pour une économie verte 2030 sous la responsabilité du…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

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fédéral devra également établir une formule de dédommagement pour les clients lésés par des pannes futures. Cela pourrait prendre la forme d'un rabais sur la…

différentes clientèles. Il soutenait l’idée qu’une intervention éducative et positive basée sur une approche non moralisatrice permet d’aider les individus à…

A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe …

A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe …

laissant une marge de manœuvre et avoir recours à la souplesse offerte par le MRIF, au besoin - Prévoir des actions qui ne dépendent pas que d’achats de…

circonscription foncière de Montréal. Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé…