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permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

s’ajoutent de nouvelles disponibilités de 7,0 G$ dégagées principalement en raison de l’avancement et de l’achèvement de projets au cours de l’année…

s’ajoutent de nouvelles disponibilités de 7,0 G$ dégagées principalement en raison de l’avancement et de l’achèvement de projets au cours de l’année…

dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer…

participation de ceux-ci au sein de l’organisme et leur fait connaître ses besoins de soutien par différents outils de communication : bulletin, journal,…

dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer…

dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer…

ou d’un cours d’eau et d’une bande de 3 m de celui-ciplus de 3 m de tout lac ou cours d’eau; 5° sur une portion de terrain située à l’intérieur d’une emprise…

les frais d’exploitation de ceux de l’entretien. Aussi, les statuts de propriété des lieux de diffusion sont plus complexes que les simples catégories de…