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Prise d’otage Traite de personnes Enlèvement d’une personne de moins de 14 ans, autre que par le parent/tuteur Enlèvement d’une personne de moins de 16 ans…

activités de l'organisme Saint-Jean 1 200 $ Carrefour d'entraide bénévole des Bois-Francs Soutenir les activités de l'organisme Arthabaska 1 300 $…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

les outiller en matière d’intimidation. A. Porter la voix des parents en matière d’intimidation En 1997, la FCPQ demandait la création d’un poste de…

mariage d'un père canadien ou, dans le cas des enfants nés hors mariage, d'une mère canadienne. En vertu de la Loi antérieure, les enfants nés à…

que tout CSS et tout établissement d’enseignement privé soit tenu d’informer le ministre d’une faute grave ou d’un acte dérogatoire d’un titulaire d’une…

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conseil d’administration (CA) d’une personne morale titulaire d’un permis de centre de la petite enfance (CPE), agréé ou non à titre de bureau coordonnateur…

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