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MADA; • la résolution d’adoption du conseil municipal de la politique des aînés et de son plan d’action; • une résolution indiquant que : o le conseil munici…

est situé dans un immeuble en copropriété divise? Non Joindre vos documents Avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité (voir modèle…

toujours en adéquation avec la disponibilité des participants potentiels, tels les membres du conseil municipal des petites municipalités qui cumulent cette…

c ou à un réseau municipal ou coopératif; 6. doit être alimentée en eau potable par la municipalité ou par une source privée; 7. doit être desservie par le…

d’Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif; • Être alimentée en eau potable par la municipalité ou par une source privée; • Être desservie par le…

MADA; • la résolution d’adoption du conseil municipal de la politique des aînés et de son plan d’action; • une résolution indiquant que : o le conseil munici…

vertu de la Loi sur les cours municipales (chapitre C-72.01), le premier juge municipal en chef. Le mandat du juge municipal en chef est de cinq ans et il ne…

prenantes» : une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office municipal ou une société municipale d'habitation, un organisme municipal ou un…

prenantes» : une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office municipal ou une société municipale d'habitation, un organisme municipal ou un…

2019 et 2020, ayant pour but le raccordement des infrastructures de l’échangeur Turcot au réseau municipal et à la réfection du réseau routier urbain. Une…