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l’application de pesticides avec un pulvérisateur à jet porté ou pneumatique. L’article 52 est présenté en annexe. Figure 1 : Application de pesticides dans …

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

24. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

d’un projet existant Le service de garde éducatif à l’enfance dépose une demande au Bureau d’accélération de projets pour transférer six places d’un projet…

☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et…

rémunération horaire globale7 de 26,01 $ pour un maximum de huit heures d’accompagnement par jour d’occupation. Pour un CPE ou une GS, la subvention est…

jusqu’à un maximum de 36 mois. 9 présentent un plan d’établissement détaillant les mesures qui seront prises pour orienter et soutenir les personnes…

parties prenantes, l’éco-score a le mérite d’ouvrir une voie. D’ailleurs, cette initiative fera l’objet d’un débat au Parlement français dans le but de…

programmes de formation. Le plus souvent, il s’agit d’un agent de probation (AP)20 ou d’un intervenant communautaire, mais cela peut aussi être un…