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neuvième alinéa; 3° d’accéder à un autobus, un minibus, un métro, un bateau, un train ou un avion utilisé dans le cadre de l’exploitation d’un service de…

ACVM ont signé un protocole d’entente pour établir un régime d’examen concerté des prospectus, en vertu duquel une autorité principale procède à l’examen des…

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Nous avons dégagé un certain nombre de questions dans le rapport à l’égard desquelles nous croyons posséder une expérience et une expertise qui se…

enfants pour le développement global de ces derniers, et plus spécifiquement pour celui des poupons. Pour conclure, citons le programme éducatif Accueillir…

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ion de violence, de gestes, de paroles ou de menaces contre une personne pour lui extorquer un bien, un droit, un service ou un privilège est strictement…

Il recommande la prise d’un rendez-vous avec un spécialiste ainsi qu’un accompagnement par les services sociaux. À l’issue de ces rendez-vous, Madeleine se…

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