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par le personnel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie et conservés dans des banques de données aux fins de production de…

information@cmq.gouv.qc.ca Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

protection de la jeunesse (DPJ), sans délai, la situation d’un enfant, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il est victime d’abus sexuels, et ce, en…

protection de la jeunesse (DPJ), sans délai, la situation d’un enfant, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il est victime d’abus sexuels, et ce, en…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

(59 %) Les répondants résidants hors de la RMR de Montréal et de la RMR de Québec (56 %) Groupes de répondants qui sont relativement moins nombreux à bien…