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Cadre de gestion de l'offre de fomation collégiale 2024
pdf 665 Kb cadre-gestion-formation-collegiale.pdf
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Cadre de gestion de l'offre de fomation collégiale 2024
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Mérite municipal – Mise en candidature – Prix Aménagement du territoire et urbanisme
pdf 127 Kb FOR_merite_muni_2024_amen_urbanisme_mise_candidature.pdf
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Directive sur les contrats de services
pdf 412 Kb directive-contrats-services.pdf
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Amendement Loi 96 pour les CEGEP Anlglophones
pdf 76 Kb CELA-Amendement-CEGEP-2022.pdf
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Amendement Loi 96 pour les CEGEP Anlglophones
pdf 76 Kb CELA-Amendement-CEGEP-2022.pdf
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Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
pdf 243 Kb FOR_AutoEvaluation3PiscineHorsTerrePlusDe1_2m_VFD.pdf
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Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
pdf 155 Kb FOR_AutoEvaluation4PiscineDemontablePlusDe1_4m_VFD.pdf
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