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auditing certain municipal bodies and municipalities, administrative investigations of disclosures concerning elected municipal officials and disclosures of…

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à la relève qui devient largement inférieur à celui des Conseils fédéraux. Évolution de la valeur des bourses d’excellence du FRQ et des Conseils de…

recherche Ce projet a été financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada dans le cadre du projet ADAJ – Accès au droit et à la justice,…

ard Ontario Terre-Neuve- et-Labrador Nouveau-Brunswick Nunavut Nouvelle-Écosse Tracé de 1927 du Conseil privé (non définitif) ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !…

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148.0.2 et 975, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 176.2, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) 11 Organisme…

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359 1 365 Program 2 - Municipal Infrastructure Modernization x 401 359 1 365 Building Canada Fund-Québec x 49 898 Completion of Municipal Infrastructure…

to meet the priority needs of municipalities in terms of municipal infrastructure. These focus mainly on water infrastructure (linear and non-linear),…