Search results

carbone; o l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo, les terminaux de jeux de hasard; o l’exploitation de…

du 28 mars 2018, le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a pris la Décision concernant la réception et le traitement des demandes de …

: Date de début de l’emploi* : AAAA : MM : JJ : Date de fin de l’emploi* : AAAA : MM : JJ : Si vous occupez toujours cet emploi, indiquez la date…

l’adoption de modifications réglementaires ou de nouveaux règlements, de programmes ou de politiques en vue de s’assurer de leur applicabilité dans le…

l’adoption de modifications réglementaires ou de nouveaux règlements, de programmes ou de politiques en vue de s’assurer de leur applicabilité dans le…

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

ou son conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge issu de cet…

ou son conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge issu de cet…

Allocation de participation de 188 $; • Obtention de l’attestation de participation et d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises…

du seuil de dépenses d’investissement applicable au projet à l’intérieur de la période de démarrage de 60 mois, débutant à la date de la délivrance du certi…