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Projet de loi numéro 64 - Présenté

pdf 379 Kb 20-064f.pdf

personnels (chapitre A-2.1); − Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001); − Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002); − Loi sur…

Update : August 6, 2020

Projet de loi numéro 64 - Présenté

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Update : February 4, 2025

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF

com/static/538d1599e4b048a9bc601ba0/t/58247b3a20099e166e003de8/1478785851830/pol_reussite_memoireCollectifCLE.pdf…

Update : January 30, 2024

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF

com/static/538d1599e4b048a9bc601ba0/t/58247b3a20099e166e003de8/1478785851830/pol_reussite_memoireCollectifCLE.pdf…

Update : January 30, 2024

Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf

AAT/BRO_PNAAT_fr.pdf https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-19.1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-19.1 9 1. Préambule et…

Update : July 6, 2023

Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf

AAT/BRO_PNAAT_fr.pdf https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-19.1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-19.1 9 1. Préambule et…

Update : July 6, 2023

Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

pdf 3.39 Mb PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf

de chaque année. Par ailleurs, le MAMH a participé aux rencontres du Conseil québécois LGBT destinées à produire un guide de bonnes pratiques municipales. Ce…

Update : July 10, 2024

Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique

pdf 10.13 Mb Renouveau-pedagogique-secondaire-annexes.pdf

Franco Anglo Franco Anglo Sexe de l’élève N/A N/A N.-Rep. Rep. N.-Rep. Rep. Cote IMSE N/A N/A N.-Rep. N.-Rep. N.-Rep. N.-Rep. Région administrative N/A N/A…

Update : January 31, 2024

Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique

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Franco Anglo Franco Anglo Sexe de l’élève N/A N/A N.-Rep. Rep. N.-Rep. Rep. Cote IMSE N/A N/A N.-Rep. N.-Rep. N.-Rep. N.-Rep. Région administrative N/A N/A…

Update : January 31, 2024

Une vision d'action commune – Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021

pdf 4.70 Mb cmm_cadre_amenagement.pdf

Laval d’échangeur entre l’A-440 et la R-117 Amélioration de l’A-10 Montréal 50 M$ Élargissement de 4 à 6 voies entre l’échangeur A-10/R-132 et Longueuil…

Update : July 19, 2010

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Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique

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Une vision d'action commune – Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021

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