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Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Prévenir et intervenir en matière d’attitudes et de pratiques inappropriées

pdf 813 Kb guide-prevention-intervention-attitudes-pratiques-inappropriees.pdf

Charte des droits et libertés de la personne. 8 Article 39 de la Charte des droits et libertés de la personne. 9 Article 32 du CCQ. 10 Article 33 du CCQ. 11…

Update : December 10, 2025

Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Finances

pdf 4.43 Mb MINFR_RAG2024-2025.pdf

ont augmenté de 42 millions de dollars par rapport aux revenus du Budget de dépenses 2024-2025, en raison de la hausse des revenus provenant des dividendes d…

Update : October 9, 2025

Analyse d’impact réglementaire concernant la désignation de la réserve de biodiversité d’Anticosti et projet de règlement sur la réserve de biodiversité d’Anticosti

pdf 669 Kb air-reserve-biodiversite-anticosti-12-2023.pdf

pied la Table UNESCO Anticosti de façon à assurer la concertation et la participation des résidents, des communautés autochtones et des utilisateurs…

Update : August 20, 2025

Liste des constats d'infraction signifiés pour le radar photo mobile sur la A-25 sud - BSM-2024-004049

pdf 890 Kb DAI_no_BSM-2024-004049.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : May 28, 2024

Liste des constats d'infraction signifiés pour le radar photo mobile sur la A-25 sud - BSM-2024-004049

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : May 28, 2024

Bulletin d'information 2023-5 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées dans le communiqué du 4 août 2023 du ministère des Finances du Canada en matière de taxes de vente et autre précision

pdf 203 Kb BULFR_2023-5-f-b.pdf

réglementaires concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur…

Update : October 27, 2023

Bulletin d'information 2023-5 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées dans le communiqué du 4 août 2023 du ministère des Finances du Canada en matière de taxes de vente et autre précision

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réglementaires concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur…

Update : October 27, 2023

Depuis les 5 dernières années, le nombre d'absence maladie de plus d'une semaine, le nombre de départ volontaire et involontaire, cible d'heures rémunérées pour la dernière année financière et celle en cours telle que fixée par le Conseil du Tr

pdf 862 Kb 2025-10023.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : February 19, 2025

Rapport du conseiller auprès de la Municipalité du village de Sainte-Pétronille dans la préparation de ses séances, lors du déroulement de celles-ci et dans le cadre de ses relations avec les citoyens

pdf 165 Kb RAP_conseiller_village_sainte-petronille.pdf

significatif sur la vie des citoyens et l’avenir de la communauté. 8. Fête des bénévoles et des nouveaux arrivants Je propose la reprise de la tenue de…

Update : December 17, 2024

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Bulletin d'information 2023-5 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées dans le communiqué du 4 août 2023 du ministère des Finances du Canada en matière de taxes de vente et autre précision

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Depuis les 5 dernières années, le nombre d'absence maladie de plus d'une semaine, le nombre de départ volontaire et involontaire, cible d'heures rémunérées pour la dernière année financière et celle en cours telle que fixée par le Conseil du Tr

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