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Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Julie Drapeau – …

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eu l’audace de mere en demeure le ministre responsable des Services sociaux et la présidente du Conseil du trésor de l’époque (juin 2025). Il a effecঞvement…

suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 16 avril 2026 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé Nom et…

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Manuel de Frascati 2015 : lignes directrices pour le recueil et la communication des…

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