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de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0,242 Dépenses en ressources externes (ex.…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0,242 Dépenses en ressources externes (ex.…

fonction liée à sa charge déposée par l’électeur Factures liées à tous les coûts réclamés Preuve de paiement liée à toutes les factures Tout autre document…

fonction liée à sa charge déposée par l’électeur Factures liées à tous les coûts réclamés Preuve de paiement liée à toutes les factures Tout autre document…

o Ne sont pas concernés par cette mesure, mais nécessitent une approbation de ma part (formulaire d’autorisation de comblement) : ▪ les postes de…

vérifie que l’AFR a été admise en vertu du PAFR et il invite l’AFR à compléter et présenter le formulaire de demande de sélection permanente, les documents…

ligne via la DSTEL. Il n’est donc plus possible de compléter une demande via le formulaire papier ni d’envoyer le paiement et les documents en appui à la…

vérifie que l’AFR a été admise en vertu du PAFR et il invite l’AFR à compléter et présenter le formulaire de demande de sélection permanente, les documents…

ligne via la DSTEL. Il n’est donc plus possible de compléter une demande via le formulaire papier ni d’envoyer le paiement et les documents en appui à la…

besoinEnregistrement A S A S Date Signature du fournisseurTéléphone CONDITIONS DE PAIEMENT 1. L’original de ce formulaire doit être retourné au centre local…