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le 30 novembre 2018 pour ce qui est du domaine municipal en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et…

interpretation of sites, tours and guided visits. • Based on the rules and policies of a company and municipal regulations. • Using maps, reference works,…

afin de contribuer à l’amé- lioration de la situation à ce chapitre. En ce qui concerne le milieu municipal, l’un des principes à la base de la Loi sur la…

à l’intérieur des SAD. Améliorer la qualité de vie représente un défi. Les niveaux régional et municipal sont plus près du terrain. Avec un SAD et des…

greffe@chateauricher.qc.ca www.chateauricher.qc.ca 1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Château-Richer, tenue à la…

ou en partie. J’autorise le Ministère à contacter la Société d’habitation du Québec, un Office municipal d’habitation ou l’organisme, propriétaire d’un…

greffe@chateauricher.qc.ca www.chateauricher.qc.ca 1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Château-Richer, tenue à la…

de service pour l’accessibilité de l’installation à la collectivité est signée avec l’organisme municipal de son territoire.…

d’Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif; • Être alimentée en eau potable par la municipalité ou par une source privée; • Être desservie par le…

ou une société : > La copie certifiée de la résolution du conseil d’administration ou du conseil municipal vous désignant comme personne auto- risée à…