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respect du principe de laïcité de l’État. 15 Évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois et des émissions de gaz à effet …

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mesurer l’évolution de l’état de santé du parc et de détecter l’apparition de changements afin d’adapter les mesures de gestion en conséquence. Dans le but d…

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tiennent compte, notamment, de la sensibilité de vos renseignements personnels, de la finalité de leur collecte, de leur utilisation, de leur quantité, de…

tiennent compte, notamment, de la sensibilité de vos renseignements personnels, de la finalité de leur collecte, de leur utilisation, de leur quantité, de…

d’absence à la direction de l’école. RAPPORT D’ABSENCE TITRE DE L’ÉPREUVE : DATE : CODE DE L’ORGANISME SCOLAIRE : NOM DE L’ÉLÈVE CODE PERMANENT GROUPE HEURE …

municipalités à titre de gouvernements de proximité4. Ensuite, il a également reconnu le statut particulier de capitale nationale à la Ville de Québec, et…

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GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ, PAR LA VOIX DE LA FQM, DE L’UMQ, DE LA VILLE DE QUÉBEC ET DE LA VILLE DE MONTRÉAL, S’ENGAGENT À : • Faciliter et accélérer la…