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sociétés prévoit certains crédits d’impôt qui réduisent ces recettes. En 2020, les crédits d’impôt ont permis de réduire les prélèvements fiscaux effectués…

représenterait à elle seule un manque à gagner d’environ 6 à 7 M$ par année, soit près de 7 % de sa subvention de fonctionnement. Cette perte affecterait de…

N AC 3-Permis s. é. 640 2014-09-16 Nom et adresse de l’installation AC 4-Permis 640 2015-02-05 AC 5-Permis 640 2019-03-28 AC 6-Permis s. é. 640 2019-03-28 AC…

gouvernement a permis de constater que certaines activités soutenues par le CDAE ne sont plus aujourd’hui considérées comme des activités innovantes à forte…

DOCUMENTS COMBINÉS-BIFFÉS AC 1_Permis 648 2023-07-04 AC 2_Permis 648 2022-07-12 AC 3_Permis 648 2022-01-26 AC 4_Permis 648 2020-12-17 AC 5_Permis 648…

DOCUMENTS COMBINÉS-BIFFÉS AC 1_Permis 648 2023-07-04 AC 2_Permis 648 2022-07-12 AC 3_Permis 648 2022-01-26 AC 4_Permis 648 2020-12-17 AC 5_Permis 648…

collégiales, sans agrément aux fins de subventions : - 570.E0 Techniques de design d’intérieur - 574.B0 Techniques d’animation 3D et de synthèse d’images…

collégiales, sans agrément aux fins de subventions : - 570.E0 Techniques de design d’intérieur - 574.B0 Techniques d’animation 3D et de synthèse d’images…

Tables intersectorielles régionales en saines habitudes de vie (TIR-SHV), les comités directeurs des ententes sectorielles bioalimentaires régionales, les…

faite Titulaire de permis Titulaire de permis lui-même, s’il s’agit d’une personne physique; Administrateur du titulaire de permis, le cas échéant;…