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Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf
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Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf
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Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028
pdf 3.39 Mb PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf
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Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique
pdf 10.13 Mb Renouveau-pedagogique-secondaire-annexes.pdf
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Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique
pdf 10.13 Mb Renouveau-pedagogique-secondaire-annexes.pdf
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Une vision d'action commune – Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021
pdf 4.70 Mb cmm_cadre_amenagement.pdf
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Une vision d'action commune – Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021
pdf 4.70 Mb cmm_cadre_amenagement.pdf
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Évaluation du Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances
pdf 3.90 Mb Programme-assistance-financiere-accessibilite-camps-vacances-rapport-evaluation.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424
pdf 5.97 Mb AINFR_2025-11424.pdf
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2311013-301_-_Document_final_181.3.pdf
pdf 0.91 Mb 2311013-301_-_Document_final_181.3.pdf