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la perception des amendes. 1 Depuis le 17 juin 2009, les contrevenants assument les frais liés à l’enregistrement des avis de paiement à la SAAQ. 3…

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savoir plus… Observatoire des tout-petits-bilan 2020 des DPJ : des données préoccupantes : Bilan 2020 des DPJ : des données toujours préoccupantes – Sur le…

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potable et d’eaux usées, des infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles et des travaux d’amélioration énergétique des bâtiments, et, d’autre…

EXIGENCES 4.1 Gestion des effectifs Conformément à la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du…

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la liberté de circuler en vigueur jusqu’au 3 mai Interdiction de rassemblements. Fermeture des écoles, des lieux de rencontres, des parcs, des commerces, à…

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la disposition des utilisateurs: 1° des contenants, des emballages, des matériaux d’emballages, des imprimés ou d’autres produits, des imprimés ou d’autres…