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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2.19 Mb rapport-etape_commission-viens-2021.pdf

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES 1 SERVICES POLICIERS 16 SERVICES DE JUSTICE 20 SERVICES CORRECTIONNELS 28 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 35 SERVICES…

Update : October 24, 2025

Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023

pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf

citoyens de tout âge un continuum de services publics et communautaires équitables en matière de santé, de services sociaux et d’éducation de même que des…

Update : February 18, 2026

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de l'Éducation

pdf 2.67 Mb MEQ_RAG_2024-2025.pdf

processus local de traitement des plaintes (ex. : auprès du centre de services scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement privé) et de…

Update : November 7, 2025

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

CONTRAT DE SERVICES ABRÉGÉ 4 1. Définitions a) Contrat de services abrégé : convention signée par les parties pour la fourniture et l'accomplissement de…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

CONTRAT DE SERVICES ABRÉGÉ 4 1. Définitions a) Contrat de services abrégé : convention signée par les parties pour la fourniture et l'accomplissement de…

Update : January 6, 2023

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation

pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf

dans un délai de 10 jours ouvrables. CIBLE 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes…

Update : October 1, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation

pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf

dans un délai de 10 jours ouvrables. CIBLE 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes…

Update : October 1, 2024

Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf

dans la flotte de camions pourraient s’avérer nécessaires. De plus, le projet de règlement exigerait un minimum de 1 500 lieux de retour. La composition de…

Update : August 20, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Janvier 2026

pdf 739 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

Correction de dévers, de tracés, de profils de route; ▪ Achat d’emprise de route pour correction de profil ou aménagement de drainage; ▪ Relocalisation de…

Update : January 19, 2026

Tout document concernant le décès d'une personne incarcérée à l'établissement de détention de Montréal en 2013

pdf 640 Kb 2023-10039.pdf

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

Update : August 1, 2023

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Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de l'Éducation

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation

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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

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