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provenant de l'application de l'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14 _______________ 1.…

Changement de situation en cours d’année La situation de l’étudiante ou de l’étudiant, de ses parents, de sa répondante ou de son répondant, ou de son…

informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Doriane Bolduc p. j.…

informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Doriane Bolduc p. j.…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

potable, de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rue, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière, ainsi que sur l’acquisition de gré à…

normes en matière de sexualité − Stéréotypes et normes de genre − Rôles sexuels et de genre − Développement de l’identité de sexe et de genre − Expression de…

fournis auprès de la Gendarmerie royale du Canada, du Directeur de l’état civil ou de toute autre organisation concernée. F FO−60−01 20240202 Ministère de la…

fournis auprès de la Gendarmerie royale du Canada, du Directeur de l’état civil ou de toute autre organisation concernée. F FO−60−01 20240202 Ministère de la…